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I. Présentation du site

Le présent site « Balkan Voices » a pour objet de proposer des ressources, informations et actualités relatives à l’éducation aux médias et à l’information dans les Balkans, dans le cadre des projets mis en œuvre par Canal France International (CFI) et ses partenaires.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par CFI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

II. Éditeur du site

Le site est édité par :

  • Canal France International (CFI)
  • Société anonyme au capital de 310 000 €
  • RCS Nanterre : 308 909 142
  • Siège social : 62, rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 308 909 142

III. Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

IV. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le site (textes, images, vidéos, ressources pédagogiques, logos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de CFI ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de CFI.

V. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. CFI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers le site Balkan Voices est soumise à l’autorisation préalable de CFI.

VI. Données personnelles et cookies

Le site ne collecte pas directement de données personnelles (aucun formulaire d’inscription, pas de création de compte utilisateur).
Cependant, des outils d’analyse comme Google Analytics peuvent être utilisés afin de mesurer l’audience et améliorer la qualité du site. Ces outils déposent des cookies sur l’appareil de l’utilisateur.

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Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [adresse e-mail Balkan Voices à préciser].

VII. Responsabilité

CFI s’efforce de fournir sur le site Balkan Voices des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, CFI ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités techniques.
Chaque utilisateur utilise le site à ses risques et périls, avec son propre matériel et ses propres logiciels.

VIII. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.